CEI.BA responsable de la publication du site BECCA-EXCHANGE.COM diligente une analyse pour connaître l'origine de la contrefaçon de TRANSPORTMARKETPLACE.COM.

Selon la LRAR du 30 janvier du conseil de CEI.BA :

ll ne peut dès lors s'agir que d'un bug ou d'un piratage et toutes les investigations sont mis en œuvre afin d'en trouver l'origine.


Extrait de l'acte d'huissier dressé le 23 janvier.

Sous le paragraphe DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE COPYRIGHT, situé plus bas, je constate qu’il est mentionné que «toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelques procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de RB & Associés est interdite et constituerait une contrefaçon. » La requérante me déclare qu’aucune autorisation n’a été donnée de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, je constate que ce paragraphe est identique mot pour mot à celui figurant au même chapitre dans les conditions générales de vente accessibles sur le lien mentionné ci-dessus.
Fin de l'extrait.

Commentaires qui a à voir :

RB & Associés a exigé en toute transparence le paiement immédiat et sans délai de la somme de 1 million d'euros en réparation.

CEI.BA a choisi la recherche d'un bouc émissaire.

A compter de février 2013, la contrefaçon constatée sera médiatisée selon notre calendrier en toute transparence.

CEI.BA assumera toutes les conséquences.